Mentions légales
Les mentions légales sont essentielles pour tout site web, y compris celui d'une association comme Avenir 974. Voici les principales mentions légales à inclure :
1. **Identité de l'Association :**
- Nom de l'association : Avenir 974.
- Adresse du siège social.
- Numéro de téléphone et adresse e-mail de contact.
- Numéro d'immatriculation au répertoire SIREN (si applicable).
2. **Directeur de la Publication :**
- Nom et prénom du directeur de la publication (généralement le président de l'association).
3. **Hébergeur du Site :**
- Nom de l'hébergeur.
- Adresse et coordonnées de l'hébergeur.
4. **Conditions Générales d'Utilisation (CGU) :**
- Règles d'utilisation du site.
- Responsabilités de l'utilisateur et de l'association.
5. **Protection des Données Personnelles :**
- Politique de confidentialité expliquant comment les données des utilisateurs sont collectées, utilisées et protégées.
- Informations sur les droits des utilisateurs concernant leurs données (accès, rectification, suppression, etc.).
- Conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6. **Cookies :**
- Information sur l'utilisation des cookies et autres traceurs.
- Explication sur la manière dont les utilisateurs peuvent gérer les cookies.
7. **Propriété Intellectuelle :**
- Mentions sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle des contenus du site.
- Conditions de réutilisation des contenus.
8. **Liens Hypertextes :**
- Politique concernant les liens vers d'autres sites web.
- Responsabilité (ou non) de l'association concernant le contenu des sites externes.
9. **Limitation de Responsabilité :**
- Clauses limitant la responsabilité de l'association en cas de dommages liés à l'utilisation du site.
10. **Droit Applicable et Litiges :**
- Indication du droit applicable (droit français).
- Modalités de résolution des litiges (médiation, tribunaux compétents, etc.).
Ces mentions légales doivent être facilement accessibles depuis toutes les pages du site, généralement via un lien en bas de page intitulé "Mentions légales" ou "Informations légales". Il est conseillé de consulter un juriste pour s'assurer que toutes les mentions légales sont conformes à la législation en vigueur.